Les licences dans le secteur de la restauration
Lorsque vous ouvrez un restaurant, vous devez être titulaire d’une licence de restaurant et/ou débit de boissons pour vendre de l’alcool.
Petite précision pour les restaurants qui ne vendent pas d’alcool. Aucune démarche n’est nécessaire depuis 2011. Ils peuvent donc délivrer les boissons du groupe 1. À savoir : des eaux de boisson, des limonades et des sirops, des boissons chaudes, ainsi que les jus de fruits ou de légumes non fermentés.
Le fonctionnement est tout autre concernant la vente de boissons alcoolisées. Une licence est indispensable. Il en existe deux grandes catégories :
- Restaurant
- Débit de boissons
1. Licence de restaurant
Si vous souhaitez vendre de l’alcool uniquement pendant les repas, vous devez être en possession d’une licence restaurant. Vous avez alors à nouveau deux possibilités :
- La petite licence restaurant : elle vous permet de vendre des boissons alcoolisées des groupes 2 et 3. À savoir : des boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.
- La licence restaurant : elle vous permet de vendre des boissons alcoolisées des groupes 4 et 5. À savoir : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques.
2. Licence de débit de boissons
Si vous souhaitez vendre de l’alcool en dehors des repas, il existe deux licences de débit de boissons :
- La licence 3 permet aux restaurateurs de vendre des boissons des groupes 2 et 3.
- La licence 4 permet aux restaurateurs de vendre des boissons des groupes 4 et 5.
3. Comment obtenir ces licences ?
Quelle que soit la licence que vous souhaitez obtenir (restaurant ou débit de boissons), les démarches sont les mêmes. Il y a précisément deux étapes :
- obtenir au préalable un permis d’exploitation
- effectuer une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant l’ouverture du restaurant.
A – Obtenir au préalable un permis d’exploitation
Vous devez participer à une formation spécifique organisée par un organisme de formation agréé. Elle porte entre autre sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection de mineurs et la répression de l’ivresse publique… Ce permis est valable 10 ans.
B – Effectuer une déclaration préalable en mairie
Vous effectuez votre déclaration auprès de la mairie au moins 15 jours avant l’ouverture de votre restaurant. Vous recevrez ensuite un récépissé vous permettant de justifier la possession de la licence. Attention, il ne s’agit pas pour autant d’une garantie du droit d’exploiter un débit, ni de la validité du titre de propriétaire ou de gérant.
Conclusion
Vous savez maintenant tout ce que vous devez faire pour proposer des boissons dans votre restaurant :
- Rien si vous ne vendez pas d’alcool
- Détenir la petite licence restaurant si vous vendez des alcools avec moins de 18° uniquement à l’occasion des repas
- Posséder la licence restaurant si vous vendez des alcools forts uniquement à l’occasion des repas
- Détenir la licence 3 si vous vendez des alcools avec moins de 18° en dehors des repas
- Acheter ou louer la licence 4 si vous vendez des alcools forts en dehors des repas
Schématiquement, ça donne donc ceci :
Pour en savoir plus sur la licence d’un restaurant et débit de boissons, je vous invite à vous rendre sur le site officiel de l’administration française.